Construction de 4 maisons d'habitation unifamiliale + équipements + dossier voirie communale chemin n°28 - Avis d'enquête publique
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Champs du Favia 81457 Walhain
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées.
Le/les demandeur(s) est/sont (dont les bureaux se trouvent à : M. Jean-François DEMONCEAU pour la société TRADI-CONSTRUCT SA rue Chapelle des Anges 45 à 4890 THIMISTER.
Le terrain concerné est situé Route de Walhain (suite de la rue des Anglées) à 1457 Walhain, et cadastré 01 F 48 A.
Le projet est de type : « Construction de 4 maisons d'habitation unifamiliale + équipements + dossier voirie communale chemin n°28 », et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : « Art. R.IV.40-1. §1er - 7° les demandes de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme ou de certificats d'urbanisme n°2 visées à l'article D.IV.41 "ouverture et modification de la voirie communale" »
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article (D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13) du Code du Développement Territorial ainsi que suivant l’ article 24 du décret du 6 février 2014 relatif à la Voirie communale.
L’enquête publique est ouverte le 14/07/2021 et clôturée le 13/09/2021. L’avis d’enquête est affiché au plus tard 5 jours avant le début de l’enquête, à savoir le 9 juillet 2021.
Le dossier peut être consulté, uniquement sur rdv pris préalable, durant la période d’enquête, sauf les mardis, aux jours ouvrables en matinée, à l’adresse suivante : Commune de WALHAIN, Service Urbanisme, Champs du Favia 8 (1er étage) à 1457 WALHAIN.
Une permanence se tiendra le 10/09/2021, de 18h00 à 20h00. Pour les consultations lors de cette permanence en soirée, un rendez-vous DOIT être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de l’agent traitant dXJiYW5pc21lQHdhbGhhaW4uYmU=, sinon la permanence spécifique est annulée.
Certaines pièces du dossier sont consultables en ligne via ce lien
La période d’enquête effective prend en compte le fait que l’enquête doit démarrer le 14/07/2021 mais il y a lieu ici de prendre en compte le report automatique en cas de suspension prévue par le Code càd la suspension prévue au Code du 16 juillet au 15 août, soit 31 jours de prolongation. La consultation du dossier est possible durant toute la période non concernée par la suspension. Il n’est donc pas possible de consulter le dossier du 16 juillet au 15 août inclus.
Le délai d’enquête est prolongé si le dernier jour tombe un samedi/dimanche/jour férié : 1 jour(s).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, du 14/07/2021 au 13/09/2021 :
- de préférence, par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQHdhbGhhaW4uYmU=
- par courrier (ordinaire) à l’adresse suivante : Place Communale, 1 à 1457 Walhain ;
- remises à l’agent traitant au service urbanisme Champs du Favia 8 ou au Secrétariat général Place communale 1 à Walhain.
Le courrier ou le courrier électronique portera la mention 2020/PUG/38-M2-voirie ainsi que les coordonnées (lisibles) nom et adresse (postale même en cas d’envoi par courriel) de l’expéditeur.Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant l’enquête sur rendez-vous ou lors de la séance de clôture de l’enquête. Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de l’agent traitant.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 13/09/2021 à 12h00 au service urbanisme Champs du Favia 8 (1er étage) à 1457 Walhain. Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet est Agnès DECELLE YWduZXMuZGVjZWxsZUB3YWxoYWluLmJl dont le bureau se trouve au service urbanisme.
