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Cadastre

Cadastre

Information du revenu cadastral

cadastreLe cadastre

Le cadastre trouve son origine au temps de Napoléon, où il avait deux objectifs principaux. Premier objectif : fournir à l'Etat un aperçu de tous les revenus de biens immobiliers, de manière à pouvoir prélever l'impôt sur ceux-ci. Deuxième objectif : prouver qui était propriétaire d'un bien immobilier.

Actuellement, le cadastre fait partie de l'administration Mesures & Évaluations, qui fait elle-même partie de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP), un service du Service Public Fédérale Finances qui dresse l"inventaire de tous les biens immobiliers en Belgique et tient celui-ci à jour. Contrairement à avant, ces données ne peuvent plus servir d'éléments de preuve mais elles peuvent cependant constituer un commencement de preuve.

Le revenu cadastral (rc)

Le Revenu Cadastral (R.C.) sert de base pour le Précompte Immobilier (P.I.), qui est une forme d'impôt que vous payez à la Région, à la Province et à la Commune lorsque vous possédez un bien immobilier. En Belgique, tout propriétaire d'un bien immeuble doit obligatoirement payer ce P.I. 

Qu'est-ce que le revenu cadastral ?

Le revenu cadastral est en théorie le revenu locatif annuel estimé d'une habitation, diminué des frais d'entretien et de réparations. Autrement dit, le montant net que vous pourriez percevoir si vous louiez ce bien pendant un an. Actuellement, ce sont toujours les prix des loyers de 1975 qui servent de base de calcul.

Calcul revenu cadastral

Le revenu cadastral est calculé comme suit :

(La valeur locative d'une maison au 1/1/1975 x 12) – 40 % frais = revenu cadastral net

Exemple :

La valeur locative d'une maison au 1er janvier 1975 €150.
Que nous multiplions par 12 pour obtenir la valeur locative annuelle : €150 x 12 = €1.800
Que nous diminuons de 40 % de frais : €1.800 – 40 % = €1.080
Ce montant est donc le revenu cadastral net.

Précisons cependant que ce montant doit encore être indexé. Le coefficient d'indexation pour l'exercice d'imposition 2015 est 1,7057.

Le revenu cadastral de l'exemple ci-dessus en 2015 s'élève donc à €1842,16.

A quoi sert le revenu cadastral ?

Le revenu cadastral sert de base pour le calcul du précompte immobilier et l'impôt sur le bien immobilier. Ce dernier doit être complété sur votre déclaration à l'impôt des personnes. Certaines autres administrations utilisent le R.C. comme paramètre auquel est subordonné un certain avantage, par exemple pour l'octroi de bourses d'études, l'application du droit d'enregistrement réduit,....

Quelles informations pouvez-vous obtenir auprès du cadastre ?

Un extrait de la matrice cadastrale mentionnant :

  • La nature du bien
  • (appartement, villa, bureau…)
  • La section
  • Le numéro parcellaire
  • L'année de construction du bien immobilier
  • La superficie de la parcelle
  • Le revenu cadastral

 

Contacter le cadastre :

  • Site internet : www.cadastre.be
  • Contrôle du cadastre : Rue de l'industrie 22 - 1400 NIVELLES Tél. 02/57.81.250 Fax. 02/57.96.943
  • Demande d’extraits cadastraux :  Boulevard du Jardin Botanique 50 bte 396 – ét. 29P, 1000 BRUXELLES Tél: 0257/719.60 - 0257/84199 - Par e-mail : bWVvdy5zZXJ2aWNlLmV4dC5icmFiLndhbEBtaW5maW4uZmVkLmJl