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Installation d'une nouvelle station de télécommunication - Précisions sur la procédure en cours

Vous êtes nombreux à interpeler la Commune au travers des services urbanisme et environnement ou des membres du Collège communal par rapport au projet d’installation d'une nouvelle station de télécommunication actuellement à l’enquête. 

C’est bien le but d’une enquête publique que de permettre à chacun de s’exprimer et de mettre en évidence des éléments d’enquête qui auraient été négligés ou sous-estimés.

Néanmoins, nombre d’interpellations et parfois de polémiques ne sont pas fondées sur des éléments factuels. Ce qui suit devrait permettre de recentrer le débat sur les enjeux réels de l’enquête publique et éviter des craintes étrangères au présent dossier :

  • Aucun permis n’a été « octroyé par la Commune », le dossier est à l’état de demande auprès de la Fonctionnaire déléguée (Direction Urbanisme Brabant wallon) et à sa demande son traitement est précédé d’une enquête publique dont les résultats seront intégralement communiqués au Collège communal pour prise de connaissance et transmis vers la Fonctionnaire déléguée avant fin mai obligatoirement ;
  • La Commune n’a qu’un pouvoir d’avis dans ce type de dossier et c’est la Région qui est le pouvoir en charge de tels permis et donc qui gère l’enquête publique et les demandes d’avis ; c’est également la Fonctionnaire déléguée qui a accusé complet le dossier tant pour la partie urbanistique qu’environnementale, et en cela elle a estimé que la notice d'incidences sur l'environnement était suffisante et qu’une Etude d’incidences sur l’Environnement n’était pas requise, dès lors aucune réunion d'information préalable n’est à prévoir ;
  • L’enquête a été communiquée sur place et sur plusieurs panneaux communaux par affichage et un courrier postal nominatif, comme systématisé par décret, a été réalisé dans un rayon de 50 m autour du terrain soit 35 courriers vers les propriétaires concernés. La même procédure doit être appliquée pour toutes les enquêtes sous peine de traitement discriminatoire selon les demandeurs ;
  • Comme nous le faisons pour toutes les enquêtes depuis 2 ans, elles sont renseignées sur le site internet de la commune et dans les newsletters qui partent tous les vendredis à 12h. Dans le cas présent, dans les newsletters du 30 avril et de ce vendredi 7 mai, puisque 2 newsletters ont été publiées au cours de la période d’enquête ;
  • A Walhain, l’avis d’enquête renvoie également vers les éléments plus complets du dossier mis en ligne pour permettre aux citoyens de disposer de tous les éléments urbanistiques utiles et dans le respect de nos obligations en matière de droits d’auteurs ou de respect de la vie privée en cela tous les documents transmis par le fonctionnaire déléguée au collège sont en ligne (plans, notice d'incidences sur l'environnement, …) ;
  • Cette antenne est indépendante de la 5G :  la 5G n’est pas prévue sur ce site. L’antenne quadribande qui fait l’objet de la demande vise à couvrir la 2G, la 3G et la 4G. Les 5G font appel à une structure réseau fort différente des bandes actuelles. La commune a d’ailleurs interpelé la Ministre en charge il y a plusieurs mois sur la nécessité d’analyse de l’impact de cette technologie et sur la consultation nécessaire de la population et des pouvoirs locaux avant tout projet qui porterait sur le développement de la 5G ;
  • Puisque l’enquête publique sert à cela, il est évident que le collège remettra son avis après analyse de toutes les observations communiquées durant l’enquête publique et de tous les éléments objectifs du dossier qui n’est par ailleurs parvenu au collège qu’au moment de la mise à l’enquête ;
  • Enfin, certains citoyens nous ont fait remarquer que l’antenne est déjà indiquée sur le site WalOnMap au niveau de la couche « Cadastre des antennes émettrices stationnaires de Wallonie » : la carte est basée sur les données de l’ISSEP. L’opérateur a en effet reçu un certificat positif de l’ISSEP, préalable indispensable pour toute demande de permis. C’est ainsi que le projet d’antenne est déjà repris dans cette base de données.

Espérant avoir corrigé un certain nombre d’erreurs factuelles lues plusieurs fois ces derniers jours, nous pouvons vous assurer que le Collège communal se montrera très attentif à toutes les informations contenues dans vos courriers.

Voir l'avis d'enquête publique.

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