Démarches administratives Vous trouverez ci dessous la liste des démarches administratives relatives au service urbanisme. Permis d'urbanisme Certificat d'urbanisme n°1 et n°2 Permis d'urbanisation (lotissement) Permis d'environnement La matière ‘environnement’ intégrée au sein du service urbanisme consiste à la gestion des dossiers de déclaration environnementale (classe 3), les demandes de permis d’environnement et permis unique (classe 2, classe 1). Déclaration de classe 3 Déclaration environnementale de classe 3 : citerne gaz, citerne mazout, équidés, etc... - Aide à l'encodage Division notariale Renseignements urbanistiques notariaux Raccordement au réseau d'égouttage, ruisseau Ponceau sur ruisseau Hébergements touristiques, chambres d’hôtes, camping, sécurité-incendie Rapport de prévention incendie et visites Demande de questionnements urbanistiques, environnement Demander un permis d'urbanisme Complétude demande de permis d’urbanisme et certificat d’urbanisme n°2 aide à la composition des dossiers