Dispositions actuelles - Circulaires
Documents :
- 14.11.2008 – Circulaire relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement
- Février 2014 - Bonnes pratiques - Inondations : réduire la vulnérabilité des constructions existantes
- 03.05.2018 – Circulaire administrative relative à la prévention du risque d’inondations dans la délivrance des permis d’urbanisme
- 23.12.2021 Courrier du SPW en lien avec la circulaire du 23.12.2021
- 23.12.2021 - Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable
- 12.01.2022 - Circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque