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Certificat de milice et attestation de milice

Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)

Certificat de milice et attestation de milice : 

Ces documents attestent de la situation d’un citoyen au regard des lois sur la milice (service militaire) en Belgique.

Fin du service militaire et distinction des documents

Le service militaire obligatoire a été suspendu par la loi du 31 décembre 1992 pour les citoyens nés à partir du 1er janvier 1975.
Attestation de milice : Délivrée aux citoyens nés à partir du 1er janvier 1975 (atteste simplement de la suspension du service militaire).
Certificat de milice : Concerne les citoyens nés avant le 1er janvier 1975 qui ont accompli, été dispensés ou exemptés du service militaire.

Quel document selon votre année de naissance ?

Attestation de milice : Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1975 (atteste que le citoyen n'a pas été appelé au service militaire en raison de sa suspension).
Certificat de milice : Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1975 (mentionne la situation militaire : accompli, dispensé, exempté ou réserviste).

Procédure

Plus d'application

Tarif

Plus d'application

À savoir

Pour les citoyens résidant à l'étranger, la demande doit être adressée à la dernière commune belge de résidence (ou celle où le citoyen était inscrit à l'âge de 16 ans).