Acte de mariage

Extrait ou copie d'acte de mariage

Un extrait ou une copie d'acte de mariage est un document officiel certifiant l'enregistrement d'un mariage dans la Banque de Données des Actes d'État Civil (BAEC).

Selon l'usage auquel il est destiné, vous pouvez obtenir :

• Une copie conforme (copie intégrale) : Reprend la totalité des informations de l'acte initial ainsi que ses mentions marginales.
• Un extrait : Atteste du mariage en ne mentionnant que les données essentielles des époux (disponible avec ou sans filiation).
• Un extrait plurilingue (formule internationale) : Destiné aux démarches à l'étranger (évite les frais de traduction).
  

L'extrait plurilingue (formule internationale de la Convention de Vienne) est délivré directement en plusieurs langues (français, allemand, anglais, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, etc.).

Pas de traduction requis : Il est conçu pour être accepté directement sans traduction assermentée dans tous les pays signataires de la Convention de Vienne (ainsi que dans toute l'Union européenne grâce au Règlement européen 2016/1191).
Dispense de légalisation : Dans ces mêmes pays, l'extrait plurilingue est également exempté de toute légalisation ou apostille.
Pour savoir si votre pays de destination requiert une légalisation spécifique malgré l'extrait plurilingue, vous pouvez consulter le site officiel des Affaires étrangères (SPF).

Procédure

• En ligne (immédiat) : Téléchargez directement votre document via notre guichet en ligne communal ou sur le portail JustAAct (connexion avec carte d'identité électronique ou via itsme).
• Au guichet : Présentez-vous au service Affaires civiles / Population muni de votre carte d'identité pour l'obtenir sur-le-champ.

Tarif

Gratuit.

Demande par un tiers

Un tiers peut demander ou retirer un extrait/copie d'acte de mariage sur présentation d'une procuration écrite, de la copie de la carte d'identité du mandant ainsi que de sa propre carte d'identité (ou sur justification d'un intérêt légitime prévu par la loi).