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Acte de nationalité

Acte (naissance, mariage, décès, etc.)

Déclaration de nationalité belge

Toute démarche en matière de nationalité se fait uniquement sur rendez-vous auprès du service Affaires civiles / Population.

Prise de rendez-vous & informations :

Par e-mail : [email protected] 
Par téléphone : 010/65.56.56 

Conditions et critères d'accès :

Les conditions légales (durée de séjour ininterrompu, intégration sociale, connaissance linguistique, participation économique) varient selon votre situation personnelle.

Vous pouvez consulter les critères généraux sur le site du SPF Justice ou contacter notre service pour une analyse personnalisée de votre dossier. 

Coût :

Droit d'enregistrement obligatoire (SPF Finances) : 1.030 € (montant indexable)
Frais de dossier communal : Gratuit pour les citoyens. 

Déroulement et délais :

Une fois le dossier complet déposé et le récépissé délivré par l'Officier de l'État civil, le Procureur du Roi dispose d'un délai légal de 4 mois pour rendre son avis. En l'absence d'opposition dans ce délai, la nationalité belge est accordée.