Taxes et redevances
Une redevance est une somme qu'une administration réclame en contrepartie d'un avantage ou d'un service direct qu'une personne obtient d'un service public.
Une taxe est un impôt dont le paiement est réclamé d'office par l'autorité publique pour couvrir des dépenses publiques générales.
Voici la listes des différentes taxes et redevances communales de Walhain.
- Règlement de redevance pour la demande d’autorisation d’activités soumises à un permis d’environnement
- Règlement de redevance pour la délivrance de permis d’urbanisation ou d’urbanisme de constructions groupées
- Règlement de redevance pour la délivrance de documents urbanistiques
- Règlement de taxe de remboursement sur les travaux d’extension du réseau de distribution du gaz naturel
- Règlement de taxe de remboursement sur les travaux d’extension du réseau d’égouts
- Règlement de redevance pour la délivrance de l’autorisation de raccordement particulier au réseau d’égouts ou à l’aqueduc
- Règlement de taxe sur la demande de documents administratifs
- Règlement de taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
- Règlement de taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Règlement de taxe sur les agences bancaires
- Règlement de taxe sur les secondes résidences
- Règlement de taxe sur les immeubles inoccupés
- Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2026
- Règlement de taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
- Règlement de taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un périmètre d’urbanisation non périmé
- Règlement de taxe sur les véhicules isolés abandonnés
- Règlement de taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité
- Règlement de taxe sur l’enlèvement des déchets résiduaires issus d’organismes d’intérêt public, de services d’utilité publique, d’associations sans but lucratif ou reconnues, ainsi que d’événements ponctuels ou temporaires
- Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2026
- Règlement de taxe forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Règlement de taxe variable sur la levée et la pesée des poubelles à puce électronique
- Règlement de redevance pour la délivrance de sacs-poubelles destinés à la fraction organique ou à la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés
- Règlement de redevance pour l’utilisation d’un point d’apport volontaire destiné à la fraction organique des déchets ménagers et assimilés
- Règlement de redevance pour les services délivrés aux enfants dans le cadre de l’accueil extrascolaire
- Règlement relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du service de médiation communale
- Règlement de redevance pour l’octroi ou le renouvellement des concessions de sépulture
- Règlement de redevance pour la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels
- Règlement de redevance pour les demandes de changement de prénoms
- Règlement de redevance pour certains services délivrés au sein des écoles communales
- Règlement de redevance pour la fourniture de certaines publications communales et de pochettes de protection pour cartes d’identité électroniques
- Règlement de redevance pour la délivrance de droits d’entrée ou d’emplacement, de boissons et de petites restaurations par la Commune lors de certains événe-ments ou festivités
- Règlement de redevance pour la mise à disposition des chapiteaux de réception et du podium communal auprès des associations reconnues
- Règlement de redevance pour la mise à disposition des salles commu-nales et les consommations énergétiques y afférentes
- Règlement de taxe sur les distributeurs automatiques de billets
- Règlement de redevance pour certaines prestations des ouvriers communaux et pour la délivrance de matériaux issus du service technique
- Règlement de redevance pour l’occupation lucrative du domaine public ou privé de la Commune
- Règlement de redevance pour l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Règlement de redevance pour l’utilisation du véhicule électrique communal partagé
- Règlement de redevance pour la fourniture d’électricité à la borne communale de rechargement destinée aux véhicules particuliers
- Règlement de redevance pour l’enlèvement des versages sauvages
Consulter l'ensemble des règlements de taxes et redevances publiés sur délibérations.be.
Si vous souhaitez recevoir davantage d'explications ou d'informations sur ces différentes taxes et redevances, n'hésitez pas à prendre contact avec les agents administratifs de la Commune.