Agent constatateur urbanistique

L’agent constatateur urbanistique veille au respect des règles qui encadrent l’aménagement du territoire et les travaux réalisés sur le territoire communal. Son action contribue à garantir un développement harmonieux, sécurisé et conforme aux prescriptions légales.

Contrôle de la conformité des travaux

L’agent constatateur effectue régulièrement des visites sur le terrain afin de vérifier que les constructions, transformations ou aménagements respectent :

• Le permis d’urbanisme délivré
• Le Code du Développement Territorial (CoDT)
• Les règlements communaux d’urbanisme
• Les plans d’aménagement en vigueur

Ces contrôles assurent la cohérence entre les projets individuels et l’intérêt collectif.

Constatation des infractions urbanistiques

Lorsqu’une irrégularité est observée, l’agent constatateur :

• Rédige un constat d’infraction
• Documente la situation (photos, mesures, observations)
• Transmet le dossier aux services compétents pour la suite de la procédure

Cette démarche vise à encourager la mise en conformité et à préserver la qualité du cadre de vie.

 Information et accompagnement des citoyens

L’agent constatateur joue également un rôle d’information. Il peut :

• Expliquer les règles d’urbanisme applicables
• Orienter les citoyens dans leurs démarches
• Conseiller sur les bonnes pratiques afin d’éviter les infractions