Acte de naissance

Extrait d'acte de naissance :

L'acte de naissance est un document officiel authentique issu de la Banque de Données des Actes d’État Civil (BAEC).

Selon l'usage auquel vous le destinez, vous pouvez obtenir :

La copie conforme (ou intégrale) : Reprend l'ensemble des mentions figurant dans l'acte original, y compris les mentions marginales (filiation, reconnaissance, mariage, etc.).
L'extrait avec filiation : Mentionne l'identité du titulaire ainsi que celle de ses parents.
L'extrait sans filiation : Mentionne uniquement les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du titulaire.

Procédure :

En ligne (immédiat) : Téléchargez directement votre document via le guichet en ligne communal ou sur l'application Mon Dossier du Registre national (connexion avec carte d'identité électronique ou via itsme).
Au guichet : Présentez-vous au service Affaires civiles / Population de la commune de votre choix (indépendamment du lieu de naissance) muni de votre carte d'identité pour obtenir le document sur-le-champ.

Tarif :

Gratuit pour les citoyens.

Accès direct : La personne concernée, son conjoint ou cohabitant légal, ses ascendants ou descendants (parents, enfants) ainsi que son représentant légal peuvent obtenir directement une copie ou un extrait avec filiation.

Tiers : Toute autre personne peut obtenir le document sur présentation d'une procuration écrite accompagnée de la copie de la carte d'identité du mandant, ou en justifiant d'un intérêt légitime prévu par la loi (un extrait sans filiation peut quant à lui être délivré à quiconque).
Validité L'extrait fait foi jusqu'à preuve du contraire. Toutefois, pour certaines démarches administratives ou à l'étranger, une antériorité récente (généralement moins de 3 ou 6 mois) peut être exigée par l'organisme demandeur.