Composition de ménage

Composition de ménage :

Le certificat de composition de ménage est un document officiel délivré d'après le Registre national, établissant la liste de toutes les personnes vivant officiellement sous le même toit (inscrites à la même adresse).

Procédure

En ligne (immédiat) : Téléchargez directement votre document via le guichet en ligne communal ou sur l'application Mon Dossier du Registre national (connexion avec carte d'identité électronique ou via itsme).
Au guichet : Présentez-vous au service Affaires civiles / Population muni de votre carte d'identité pour obtenir le certificat sur-le-champ.

Tarif

Gratuit/Payant pour les citoyens selon la destination du document.
« Consulter les taxes appliquées sur les documents administratifs ICI »

Demande par un tiers

La demande et le retrait peuvent être effectués par un membre du ménage majeur ou par un tiers sur présentation d'une procuration écrite, de la copie de la carte d'identité du mandant ainsi que de sa propre carte d'identité (ou sur justification d'un intérêt légitime prévu par la loi).