Déclaration de décès
Déclaration et acte de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les plus brefs délais auprès du service État civil de la commune où le décès a été constaté.
Démarches et déclaration
Dans la majorité des cas, l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille prend directement en charge l'ensemble des formalités administratives et remet ensuite les extraits d'acte de décès aux proches.
Si la déclaration est effectuée directement par la famille ou un déclarant :
La démarche s'effectue sur rendez-vous auprès du service État civil.
Documents à fournir :
- L'attestation médicale de décès (Modèle IIIC ou IIID) délivrée par le médecin ayant constaté le décès ;
- Le carnet de mariage du défunt (s'il échet) ;
- La pièce d'identité du défunt ;
- La pièce d'identité du déclarant.
Contact pour la prise de rendez-vous :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 010/65.32.01
Obtention d'un extrait ou d'une copie d'acte de décès
Dès l'enregistrement dans la Banque de Données des Actes d'État Civil (BAEC), les extraits et copies conformes de l'acte de décès peuvent être obtenus :
- En ligne : Directement via notre guichet en ligne communal ou sur le portail fédéral JustAAct (connexion eID ou via itsme).
- Au guichet : Auprès du service Affaires civiles / Population sur présentation d'une pièce d'identité (délivré aux ayants droit : conjoint, descendants, ascendants, représentants légaux ou tiers justifiant d'un intérêt légitime).
Tarif
Gratuit pour les citoyens.
Dernières volontés en matière de sépulture
Chaque citoyen peut consigner officiellement de son vivant ses volontés quant au mode de sépulture (inhumation, crémation, dispersion des cendres, rite confessionnel ou laïque) :
La déclaration s'effectue gratuitement auprès du service État civil de votre commune de résidence (ou via le guichet en ligne).
Les volontés enregistrées dans le Registre national s'imposent légalement aux proches et aux pompes funèbres lors du décès.