Copie à certifier conforme
Demande (concession funéraire, changement de prénom, etc.)
Copie certifiée conforme (Légalisation de copie)
La certification conforme atteste qu'une reproduction (photocopie) est rigoureusement identique au document original présenté.
Documents concernés et restrictions légales
Documents autorisés :
- Diplômes
- Certificats scolaires
- Attestations privées
- Documents administratifs ne disposant pas d'un circuit de validation numérique direct.
Documents exclus (non certifiables en commune) :
- Actes d'état civil belges et certificats du Registre national : Les extraits officiels numériques (munis d'un cachet électronique ou code QR) font foi par eux-mêmes et doivent être téléchargés via le guichet en ligne, Mon Dossier ou JustAAct.
- Passeports
- Permis de conduire
- Cartes d'identité belges : La législation interdit la certification conforme de ces pièces d'identité officielles.
Procédure
Présentez-vous au guichet du service Affaires civiles / Population.
Munissez-vous :
- De l'original du document ;
- De la copie papier à certifier (ou possibilité de réaliser la copie sur place) ;
- De votre carte d'identité (eID) ou titre de séjour.
Tarif
Payant (Taxe sur les documents administratifs en vigueur)
« Consulter les taxes appliquées sur les documents administratifs ICI »