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Adaptation du règlement de taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés

Conseil communal du 24 juin 2019

Adaptation du règlement de taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés

Suite à l’augmentation constante du coût des déchets et afin de respecter les obligations en matière de coût vérité des déchets, le Conseil communal, en date du 24-06-2019 a décidé d’adapter le montant de la taxe forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets, appliquée aux habitants de plus de 23 ans, de 35 à 40 €. Ce montant de 35 € était en vigueur depuis 2008.

Entre 2010 et 2019, le coût de la gestion des déchets a augmenté de 49,81%. Selon le principe du pollueur-payeur requis par la Région wallonne, le coût-vérité des déchets impose que ces coûts soient pris en charge par la population à hauteur de minimum 95%, via essentiellement la taxe forfaitaire sur les déchets et le produit de la vente des sacs blancs.

En octobre 2018, la Commune de Walhain a découvert que, depuis 2017, suite à une erreur d’interprétation, les recettes réelles n’ont pas suivi l’augmentation du coût de la gestion des déchets. Dans les faits, le coût vérité réel ne respecte plus l’objectif de 95% depuis 2017.

graphique

Sur cette base, la Ministre des Pouvoirs locaux a refusé d’approuver le règlement de taxe adopté par le Conseil en début d’année qui maintenait la taxe à 35 €. Autrement dit, la Ministre nous impose de revoir notre règlement de taxe afin qu’il respecte le coût-vérité des déchets.

Afin de neutraliser l’effet de l’augmentation de la taxe, le Collège a décidé de la compenser en offrant un chèque-cadeau « Producteurs/artisans/commerces locaux » à chaque habitant de plus de 18 ans. Un chèque sera offert en 2019 et un autre en 2020, soit un avantage total de 10 € par habitant de plus de 18 ans. Cette mesure permet donc de compenser le coût de l’augmentation de la taxe mais également d’investir dans notre économie locale un montant de près de 50.000 €.

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