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Comptes communaux

« L’établissement des comptes communaux et leur présentation au Conseil communal constituent l’acte par excellence par lequel les mandataires communaux rendent compte de la manière dont ils mettent en oeuvre le mandat que la population leur a confié. 

Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Ils sont accompagnés d’outils d’analyse (comparaisons, graphiques, etc.) qui permettent de se faire une idée de la situation financière réelle de la commune et de son évolution et éventuellement des perspectives.

Les comptes annuels comprennent : le compte budgétaire (reflet de l’exécution du budget au cours de l’exercice), le compte de résultats (ensemble des charges et produits correspondant à un exercice financier) et le bilan (photographie du patrimoine de la commune au 31 décembre de chaque exercice).

Le 26 mars 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a pris un arrêté ministériel relatif à la synthèse des budgets et comptes. Entré en vigueur le jour de sa signature, cet arrêté a été publié le 23 avril 2019 au Moniteur belge.

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du décret-programme du 17 juillet 2018, le Code de la Démocratie Locale et de la

Décentralisation prévoit, par le biais de son article  L1313-1, que les communes publient sur leur site internet, selon un format standardisé, une synthèse des budgets et comptes dès que ces derniers sont approuvés par la tutelle. Ce modèle standardisé est produit exclusivement au moyen de l’application eComptes.
 
En application de cet arrêté, vous trouverez dans les liens ci-dessous, le rapport prévu par l’article L1122-23 du Code de la démocratie locale tel que présenté au Conseil communal ainsi que la synthèse du compte. ».