Formation de la liste des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises
- https://www.walhain.be/evenements/formation-de-la-liste-des-jures-pouvant-etre-appeles-a-sieger-dans-une-cour-dassises
- Formation de la liste des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises
- 2021-01-28T11:00:00+01:00
- 2021-01-28T12:00:00+01:00
- Le Bourgmestre, Xavier DUBOIS, porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218 à 220 du Code judiciaire, il procédera le jeudi 28 janvier 2021, à 11 heures, en la Salle du Conseil de la Maison communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
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- Quand 28/01/2021 de 11:00 à 12:00 (Europe/Brussels / UTC100)
- Contact Service Population-État civil +32 (0) 10 65 56 56 +32 (0) 10 65 32 04 +32 (0) 10 65 32 00 +32 (0) 10 65 32 09 +32 (0) 10 65 32 75
- Organisateur Administration communale
- Localisation Administration communale
- Catégories d'événements Divers
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Formation de la liste des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises
Le Bourgmestre, Xavier DUBOIS, porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218 à 220 du Code judiciaire, il procédera le jeudi 28 janvier 2021, à 11 heures, en la Salle du Conseil de la Maison communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
Il sera assisté des échevins suivants :
- Francis SPRIMONT
- Isabelle VAN BAVEL
Le tirage au sort a lieu publiquement (port du masque et respect des distances).
Pour plus d'informations sur les jurés de Cour d'assises cliquez ici.
Formation de la liste des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises
Le Bourgmestre, Xavier DUBOIS, porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218 à 220 du Code judiciaire, il procédera le jeudi 28 janvier 2021, à 11 heures, en la Salle du Conseil de la Maison communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
Le Bourgmestre, Xavier DUBOIS, porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218 à 220 du Code judiciaire, il procédera le jeudi 28 janvier 2021, à 11 heures, en la Salle du Conseil de la Maison communale, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
