Urbanisme

Missions du service

• Traitement des demandes de permis d’urbanisme, permis d’environnement/unique, certificats d’urbanisme, permis d’urbanisation, …
• Traitement des déclarations de classe 3 et accompagnement au remplissage, désormais obligatoirement en ligne via le site officiel du Service public de Wallonie.
• Traitement des autorisations de raccordement à l’égouttage, rejet au ruisseau, petit ouvrage d'art en berges, ponceau,…
• Traitement des demandes de renseignements notariaux et notification de division notariale
• Autres autorisations spécifiques (élevage de chiens, piste pour équidés, boxes équidés, dépose d'amiante, sécurité-incendie, hébergement touristique, détention animaux exotiques,...)
• Infractions et constats urbanistiques (voir section sur ce site Agent constatateur urbanistique)
• Secrétariat de la Commission Consultative Communale du Territoire et de la Mobilité (CCATM)
• Secrétariat de la Commission Locale du Développement Rural (CLDR)
• Traitement des outils de planification communaux.
• Accueil des personnes en lien avec les thèmes précités (demandeurs, architectes, géomètres…)

Le service Urbanisme prend en charge l’ensemble des matières liées à l’aménagement du territoire, conformément au Code du Développement Territorial (CoDT). Nous examinons aussi bien les petits que les grands projets : constructions, transformations d’un bien, urbanisation d’un terrain, ainsi que les autorisations relevant de l’environnement.

Notre service veille au respect des réglementations et prescriptions en vigueur, et s’assure du bon aménagement des lieux.

Si vous êtes propriétaire — ou envisagez de le devenir — d’un terrain ou d’un bâtiment situé sur le territoire communal, n’hésitez pas à nous contacter dès le début de vos démarches. Nous pourrons ainsi vous informer des réglementations applicables à votre projet.

La dernière mise à jour du CoDT est toujours disponible sur : https://territoire.wallonie.be/fr/codt

Voici le lien pour télécharger les formulaires obligatoires en lien avec le CoDT : https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires

Afin de vous faciliter certaines démarches, nous vous recommandons de regarder le site : https://geoportail.wallonie.be/walonmap (plan de secteur, permis de lotir, plans communaux, carte des aléas inondations, vues aériennes, ...).

Remarques importantes :

• Pour toute question concernant la PEB (Performance Énergétique des Bâtiments), veuillez contacter notre service Énergie ([email protected]) ou le site Formulaires PEB - L'Énergie en Wallonie
• Le Service Urbanisme n'est pas habilité à fournir les noms et adresses de propriétaires d'un bien.