Commission communale de constat des dégâts aux cultures

La Commission communale de constat de dégâts aux cultures est chargée de constater et d’évaluer les dégâts subis par les cultures agricoles et horticoles sur le territoire communal.

Elle intervient notamment à la demande des exploitants concernés afin d’établir des constats officiels pouvant servir dans le cadre de procédures administratives ou d’indemnisation.

La Commission est composée de représentants de la Commune, du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, d’experts du secteur agricole ou horticole ainsi que d’un représentant du SPF Finances invité à participer aux constats.

Grâce à l’expertise de ses membres, la Commission veille à garantir une évaluation objective et rigoureuse des dommages constatés sur les exploitations. Elle contribue ainsi à assurer un traitement équitable des dossiers et à soutenir le secteur agricole et horticole dans les démarches liées aux sinistres affectant les cultures.

La Commission intervient tout au long de la mandature communale, en fonction des besoins et des demandes introduites par les exploitants concernés.