Nouveau Règlement Général de Police pour la rentrée
Nouveau règlement général de police pour la rentrée
En sa séance du 22 juillet 2026, le Conseil communal a adopté le nouveau Règlement général de police des communes composant la Zone de Police Orne-Thyle, qui entrera en vigueur dès le 1er septembre 2026 (ci-après « nouveau RGP »).
Une structure simplifiée
Le nouveau RGP se compose de deux livres, le premier relatif à la lutte contre les incivilités et les troubles à l’ordre public, le second sur la lutte contre les atteintes à l’environnement et le bien-être des animaux.
Plus concrètement, le premier livre comprend les infractions aux prescriptions et aux interdictions en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique, mais également les infractions émanant du décret relatif à la voirie communale. Il concerne aussi les infractions mixtes, c’est-à-dire les infractions qui font l’objet de deux régimes de sanctions, en vue de disposer d’une alternative au régime de sanction ordinaire, notamment pénal, consistant dans la possibilité d’appliquer une sanction administrative, selon des accords conclus avec le Parquet.
Quant au second livre, il concerne les infractions environnementales et les infractions au bien-être animal uniquement, eu égard aux particularités des procédures découlant du Code de l’Environnement.
Un contenu mis à jour
Sur le premier livre, retenez que le chapitre 2 tient compte du nouveau Code pénal, qui entrera aussi en vigueur le 1er septembre. Dans la mesure où l’autorité communale est légalement habilitée à sanctionner certaines infractions pénales, le nouveau RGP s’aligne sur la nouvelle organisation des infractions mixtes. D’une part, l’infraction de vandalisme regroupe plusieurs infractions portant sur des dégradations de biens. D’autre part, le nouveau RGP reprend à son compte les infractions soustraites du nouveau Code pénal, dont le tapage nocturne. En outre, le nouveau RGP tient compte de la récente modification de la réglementation arrêtant les sanctions que l’autorité communale peut faire appliquer en cas d’infraction au Code de la route. Cela concerne notamment l’arrêt et le stationnement, mais aussi le respect des signaux C3, F103 et F111.
S’agissant des changements propres au livre 2 du nouveau RGP, vous pourrez remarquer que celui-ci applique le nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'utilisation des tondeuses à gazon automatisées, lequel interdit de faire fonctionner ce type d’appareil entre 18h et 9h, afin de protéger la faune nocturne.
Un contenu tenant compte des spécificités locales
Les éléments ci-dessus concernent l’ensemble des communes de la Province du Brabant wallon.
Parmi les règles spécifiques à la Zone de Police Orne-Thyle, on compte les dispositions relatives à l’arrivée et au séjour des gens du voyage. Ensuite, il convient de noter que l’obligation de disposer d’une assurance pour les dommages causés par un animal n’est plus limitée aux propriétaires de chiens. De plus, nous attirons l’attention sur l’obligation pour les propriétaires de terrains adjacents à la voie publique, ou à un espace public, de ne pas entraver l’écoulement des eaux naturelles.
Pour aller plus loin
Vous obtiendrez plus de détails en consultant le nouveau Règlement général de police des communes composant la Zone de Police Orne-Thyle sur notre site internet.
À cet égard, le préambule du texte répondra certainement à beaucoup de questions potentielles et la table des matières vous donnera une vue d’ensemble des prescriptions et des interdictions que le Conseil communal a retenu en vue d'assurer la paix publique.
Voir le RGP complet ici : https://www.deliberations.be/walhain/publications/reglement-general-de-police-des-communes-composant-la-zone-de-police-orne-thyle
Site web :
https://www.deliberations.be/walhain/publications/reglement-general-de-police-des-communes-composant-la-zone-de-police-orne-thyle
