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Tapages et interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Le règlement général de police stipule (notamment) en sa section consacrée à la lutte contre le bruit que « Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou réglementaires relatives au tapage nocturne et aux pollutions par le bruit, sont interdits tous bruits ou tapages diurnes ou nocturnes causés sans nécessité légitime et qui troublent la tranquillité et la commodité des habitants » .

Et le RGP, entend par tapage nocturne, « tout acte intentionnel ou négligence coupable entraînant un bruit de nature à troubler la tranquillité des riverains et se produisant entre 22 heures et 6 heures ».

Plusieurs sources sonores sont visées par le RGP, mais il est notamment prévu qu’il est interdit « de faire fonctionner, à tout moment, tout appareil de diffusion sonore qui troublerait la quiétude des habitants » .  Cela comprend donc tout appareil de diffusion de musique. 

Ou encore de faire fonctionner de manière exagérée tout appareil de diffusion de musique au sein d’un habitacle de voiture . 
Pour faire simple, le principe est qu’il est interdit de troubler la quiétude de la population par des bruits intempestifs.

Nous avons parlé ci-dessus des appareils sonores, mais cela peut être également le fait de bruit d’animaux comme des aboiements intempestifs de chiens  (par exemple), mais cela comprend aussi les cris et chants des humains (intempestifs). 

Toute infraction peut entrainer une amende administrative pouvant aller jusque 350 euros. 

Par ailleurs, avec les beaux jours qui arrivent,  les moments de convivialités vont se multiplier, entre voisins, familles ou amis, les tentations seront là. Mais le Règlement Général de Police stipule qu’il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique. Bien évidemment, il existe des exceptions, comme le fait de consommer des boissons alcoolisées :

  • sur les terrasses dûment autorisées ;
  • ou lors de toute manifestation commerciale, festive ou sportive dûment autorisée ou organisée par la commune .

Au-delà de la consommation, il est également interdit de « vendre, de distribuer ou de mettre en vente des boissons alcoolisées sur la voie publique sauf autorisation délivrée par les autorités compétentes ». Mais aussi « d’abandonner des bouteilles, canettes et autres objets, déchets ou débris sur la voie publique ou dans les propriétés privées » . 

Ces comportements engendrent des sanctions, notamment une amende administrative, mais aussi une potentielle saisie (administrative) des boissons alcoolisées (et ce en vue de leur destruction).