Propreté et accessibilité des accotements et trottoirs par temps de gel
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Rue des Combattants1457 Walhain
Rappel de quelques principes relatifs au Règlement Général de Police (RGP)
La zone de police vous informe sur les règles à respecter concernant la propreté et l’accessibilité des accotements et trottoirs.
Le RGP indique que “par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique” .
Et qu’en « cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique dans les parties agglomérées de la commune est tenu de veiller à ce que devant l’immeuble qu’il occupe, un espace de minimum 70 cm pour le passage des piétons soit déblayé ou rendu non glissant » .
Vu les conditions climatiques clémentes, nous vous rappelons plus généralement que le RGP stipule qu’il faut que les propriétaires, locataires ou occupants veillent à la propreté du trottoir, de l'accotement, du filet d'eau et du fossé aménagés bordant leur terrain bâti ou non et d'enlever les végétations spontanées qui auraient poussé .
Et pour rappel, toute infraction entraine une sanction administrative.
