Coronavirus - Sanctions administratives communales
-
Place communale , 11457 Walhain
Dans le cadre du déconfinement progressif, certaines activités physiques sont à nouveau autorisées. Cependant, des limites importantes sont toujours imposées et nous faisons appel à votre sens civique pour les respecter.
Nous tenons à féliciter la grande majorité des habitants de nos villages qui respectent les mesures imposées et nous vous encourageons à continuer à vous montrer exemplaires.
Cependant, différentes personnes ne semblent pas encore avoir compris toute la nécessité de respecter les mesures imposées et se mettent, de la sorte, en infraction par rapport à loi.
Afin de lutter contre cette situation, le Collège communal a adopté le 9 avril 2020 un règlement communal visant la mise en place de sanctions administratives communales.
Ce règlement a été adopté suite aux recommandations du Gouverneur de la Province et avec l’appui des services provinciaux. Il a ensuite et confirmé le 18 mai 2020 par le Conseil communal, qui en a aussi étendu l’application à l’ensemble des infractions définies par les arrêtés ministériels successifs portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus.
Pour la définition détaillée des interdictions imposées en matière de lutte contre le coronavirus, nous vous renvoyons vers la FAQ suivante : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/
Le non-respect de ces interdictions peut donc faire l’objet de sanctions administratives communales de 250 € par infraction. En cas en cas de concours d’infraction (ex : rassemblement sur une place publique et trafic de substance illicite) ou de récidive, l’infraction dépasse le cadre des sanctions administratives communales et le dossier sera transmis vers le parquet.
Visualisez ici le règlement approuvé ainsi que la circulaire des Procureurs généraux.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration.
Prenez soin de vous et de vos proches.
