Information

Information relative au Coronavirus/Covid-19 :

Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, la Maison communale dont le guichet du Service Etat-civil-Population, et le Service de l’Urbanisme seront accessibles uniquement sur rendez-vous. En raison de cette obligation de rendez-vous, l’horaire de la permanence nocturne du mercredi du Service Etat-civil-Population peut s’en trouver modifié.

Attention : Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des locaux. Si vous avez rendez-vous, merci de signaler votre présence via la sonnette de la porte d’entrée et de vous désinfecter ensuite les mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition.

Nous vous invitons à continuer de privilégier au maximum les contacts téléphoniques ou par mail : services de l’Administration communale (010/65.56.56 - aW5mb0B3YWxoYWluLmJl), du CPAS (010/65.89.33 - c2VydmljZXNvY2lhbEBjcGFzd2FsaGFpbi5iZQ==) et du point de contact PME (010/65.33.96 - ZWNvbm9taWVAd2FsaGFpbi5iZQ==). 

En cas de questions sur la gestion du Coronavirus, nous vous renvoyons vers le site www.info-coronavirus.be/fr ou vers le numéro : 0800/14.689.

Coche verte

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Informations utiles / Santé / Coronavirus / Info citoyens / Coronavirus - Sanctions administratives communales
Actions sur le document

Coronavirus - Sanctions administratives communales

Dans le cadre du  déconfinement progressif, certaines activités physiques sont à nouveau autorisées. Cependant, des limites importantes sont toujours imposées et nous faisons appel à votre sens civique pour les respecter.

Nous tenons à féliciter la grande majorité des habitants de nos villages qui respectent les mesures imposées et nous vous encourageons à continuer à vous montrer exemplaires.

Cependant, différentes personnes ne semblent pas encore avoir compris toute la nécessité de respecter les mesures imposées et se mettent, de la sorte, en infraction par rapport à loi.

Afin de lutter contre cette situation, le Collège communal a adopté le 9 avril 2020 un règlement communal visant la mise en place de sanctions administratives communales.

Ce règlement a été adopté suite aux recommandations du Gouverneur de la Province et avec l’appui des services provinciaux. Il a ensuite et confirmé le 18 mai 2020 par le Conseil communal, qui en a aussi étendu l’application à l’ensemble des infractions définies par les arrêtés ministériels successifs portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus.

Pour la définition détaillée des interdictions imposées en matière de lutte contre le coronavirus, nous vous renvoyons vers la FAQ suivante : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/

Le non-respect de ces interdictions peut donc faire l’objet de sanctions administratives communales de 250 € par infraction. En cas en cas de concours d’infraction (ex : rassemblement sur une place publique et trafic de substance illicite) ou de récidive, l’infraction dépasse le cadre des sanctions administratives communales et le dossier sera transmis vers le parquet.

Visualisez ici le règlement approuvé ainsi que la circulaire des Procureurs généraux.
 
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration.
 
Prenez soin de vous et de vos proches.