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Publication de l’arrêté ministériel amorçant la première phase du plan « été »

COMMUNIQUE DE PRESSE
Annelies Verlinden
Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Publication de l’arrêté ministériel amorçant la première phase du plan « été »
 
Bruxelles, le vendredi 4 juin 2021 

L'arrêté ministériel contenant les mesures sanitaires pour la première phase du plan « été » a été publié au Moniteur belge. Ces mesures entreront en vigueur le 9 juin 2021.
 
Lors du Comité de concertation du 11 mai 2021, une première série d’assouplissements importants a été définie. Cet ensemble a été traduit en un projet d’arrêté ministériel. Ce projet a été peaufiné sur base de l’avis du Conseil d’État. Les décisions prises lors du 
 
Comité de concertation d’aujourd’hui, 4 juin 2021, ont immédiatement été reprises dans l’arrêté ministériel qui vient d’être publié. 

Le 11 juin 2021, le Comité de concertation réévaluera la situation épidémiologique et définira les autres mesures à prendre dans le cadre du plan « été », entre autres en ce qui concerne les contacts sociaux.
 
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures finales, telles que contenues dans l’arrêté ministériel, qui s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2021.
 
Rassemblements
 
En journée (entre 5 heures du matin et minuit), des rassemblements sur la voie publique et dans l’espace public de plus de dix personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sont interdits, sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous.
 
La nuit (entre minuit et 5 heures du matin), des rassemblements sur la voie publique et dans l’espace public de plus de quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sont interdits.
 
Les ménages peuvent, indépendamment de leur taille, toujours se déplacer ensemble.
 
Dans l’espace privé, les rassemblements sont autorisés jusqu’à 50 personnes (y compris les enfants jusqu'à l’âge de 12 ans accomplis), sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous. En raison de la restriction relative à l'accueil d'invités à l’intérieur du domicile ou dans un hébergement touristique (voir plus loin), il ne sera pas possible d'accueillir plus de quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) à l'intérieur du domicile.
 
Sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité (par exemple entraînement du football, scoutisme), des groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sont formés dans le cadre des activités et des rassemblements autorisés, sauf s’il s’agit d’un ménage. La distanciation sociale ne doit pas être respectée entre les membres de ces groupes de quatre personnes, contrairement aux autres groupes présents de maximum quatre personnes. Lors d’un même rassemblement ou d’une même activité, ces groupes ne peuvent pas changer de composition. 
 
Horeca, réception et banquets
 
L’horeca indoor et outdoor est autorisé de 5 heures à 23 heures 30.
 
En plus des règles déjà en vigueur dans le secteur de l'horeca, les règles supplémentaires ou adaptées suivantes doivent désormais être respectées :
 
•    dans chaque espace séparé dans lequel on prépare et sert de la nourriture ou des boissons, au moins un appareil de mesure de la qualité de l’air doit être présent ;
•    un maximum de quatre personnes par table est autorisé (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) ;
•    les buffets sont autorisés ; 
•    le service au bar n’est autorisé que dans des établissements unipersonnels. 
 
La limite maximale de 80 décibels en ce qui concerne le niveau sonore s’appliqué à l’horeca indoor. 
 
Des repas et boissons à emporter peuvent être offerts et livrés jusqu’à 23 heures 30 au plus tard.
 
L’interdiction générale de la vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 5 heures est levée.
 
Dans le cadre de l’exercice professionnel d’une activité horeca, un maximum de 50 clients est autorisé par réception ou banquet séparé, sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte. Les règles applicables au secteur horeca doivent y être respectées. 
 
La présence d’un public lors d’événements, de représentations culturelles ou autres, de compétitions sportives, d’entraînements sportifs et de congrès
 
À l'intérieur, ces activités sont autorisées par les autorités communales compétentes pour un public assis de maximum 75% de la capacité CIRM, sans dépasser les 200 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis). Si des services horeca sont offerts, les règles applicables au secteur horeca doivent être respectées.
 
À l’extérieur, ces activités peuvent également être autorisées par les autorités communales compétentes pour un public debout ou assis de maximum 400 personnes (y compris les enfants jusqu’à ‘âge de 12 ans accomplis). Les écrans extérieur pour le championnat d’Europe peuvent également être autorisés. Si des services horeca sont offerts, les règles applicables au secteur horeca doivent être respectées.
 
Les activités peuvent avoir lieu entre 5 heures et 23 heures 30. Il n’y a pas de limitation du niveau sonore. 
 
Les conditions suivantes doivent en outre être respectées à tout moment :
 
•    le public peut être accueilli par groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis), sauf s’il s’agit d’un même ménage ;
•    l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
•    une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe de quatre personnes ou chaque ménage ;
•    couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’entreprise ou l’association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée, d'autres moyens de protection personnelle sont en outre aussi fortement recommandés ;
•    l'établissement s’organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
•    les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l’espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales ; 
•    l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains ;
•    l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé
•    l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération.
 
Cultes et cérémonies
 
Un maximum de 100 personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte) peut être présent en même temps aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet (indépendamment du nombre de pièces à l’intérieur du bâtiment) :
 
•    les mariages civils ;
•    l’exercice individuel et collectif du culte et l'exercice individuel et collectif de l'assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d'une association philosophique-non-confessionnelle;
•    la visite individuelle ou collective d’un bâtiment de culte ou d’un bâtiment destiné à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle.
 
Un maximum de 100 personnes, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et le ministre du culte, peut être présent en même temps aux funérailles et crémations dans les espaces séparés des bâtiments prévus à cet effet.
 
Un maximum de 200 personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier de l’état civil et le ministre du culte) peut être présent en même temps aux activités suivantes :
 
•    la visite d’un cimetière dans le cadre de funérailles ;
•    les mariages civils, pour autant qu’ils soient organisés à l’extérieur ;
•    l’exercice individuel et collectif du culte et l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle et des activités au sein d’une association philosophique-non-confessionnelle, pour autant qu’elles soient organisées à l’extérieur sur les lieux prévus à cet effet, le cas échéant conformément au protocole applicable.
 
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes et après consultation du CIRM/CERM, la capacité à l’intérieur peut être portée à un maximum de 75 % du CIRM, sans dépasser les 200 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis). La capacité à l’extérieur peut être portée à un maximum de 400 personnes (y compris les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) après autorisation des autorités locales compétentes et après consultation du CERM.
 
L’interdiction de toucher des objets est levée. 
 
Activités dans un contexte organisé
 
Un ou plusieurs groupes de maximum 50 personnes jusqu’au 24 juin 2021 inclus, et de maximum 100 personnes à partir du 25 juin 2021, encadrants non-compris, peut participer à des activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur. Les mesures suivantes doivent être respectées :
 
•    les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe ;
•    sauf si cela est impossible en raison de la nature de l’activité (entraînement de foot, scoutisme par exemple), des groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis), sont formés, sauf s’il s’agit du même ménage.
•    les participants jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis peuvent être accompagnés par un seul membre du même ménage.
•    les encadrants et les participants âgés de 13 ans et plus respectent, dans la mesure du possible, la distance de 1,5 mètre entre eux. 
 
Jusqu’au 24 juin 2021 inclus, les activités peuvent uniquement avoir lieu sans nuitée.
 
Activités sportives
 
Les compétitions sportives professionnelles et les entraînements sportifs professionnels peuvent avoir lieu sans limitation du nombre de participants.
 
Un maximum de 50 personnes à l’intérieur ou de 100 personnes à l’extérieur peut participer à des compétitions sportives non professionnelles et à des entraînements sportifs non professionnels.
 
L’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air est obligatoire dans les centres de fitness.
 
Marchés et attractions foraines
 
Les marchés, en ce compris les marchés annuels, les braderies, les brocantes et marchés aux puces, et les fêtes foraines peuvent uniquement avoir lieu après autorisation des autorités communales compétentes, dans le respect des règles qui s’appliquaient déjà aux marchés. Un certain nombre de règles supplémentaires s’appliquent :
 
•    les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) sauf s’il s’agit d’un même ménage ;
•    les marchands et les forains peuvent désormais proposer de la nourriture ou des boissons dans le respect des règles applicables au secteur horeca.
 
En outre, il n’y a plus de limite de temps pour visiter les marchés et les foires.
 
Shopping et prestation de services
 
Il est désormais autorisé de faire du shopping à deux (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis et les accompagnateurs de personnes ayant besoin d’une assistance). Des groupes de plus de deux personnes sont autorisés pour autant qu’elles font partie du même ménage.
 
Les foires commerciales peuvent désormais avoir lieu selon les  règles applicables aux magasins et conformément au protocole applicable.
 
Les activités de type « porte à porte » et de démarchage sont à nouveau autorisées, de même que les prestations de services à domicile et les prestations de services au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de services et le consommateur en raison de la nature du service presté.
 
Les magasins de nuit sont désormais autorisés à rester ouverts jusque 23 heures 30.
 
Enfin, il n’y a plus de limite de temps pour visiter les magasins et les prestataires de services.
 
Accueil d’invités à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile ou dans un hébergement touristique
 
Chaque ménage peut accueillir au maximum quatre personnes (sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis) en même temps à l’intérieur du domicile ou dans un hébergement touristique.
 
À l'extérieur, un maximum de 50 personnes (y compris les enfants jusqu'à l’âge de 12 ans accomplis) peuvent être accueillies. Si, dans ce contexte, il est fait appel à des prestations de services relatifs à l’exercice d’activités horeca, le respect des règles applicable au secteur horeca est vivement recommandé et les prestations de services doivent en tout cas se terminer au plus tard à 23h30.
 
Utilisation de narguilés
 
L’utilisation collective de narguilés reste interdite dans les lieux accessibles au public. L’utilisation individuelle est toutefois autorisée. 
 
Distanciation sociale
 
La mesure limitant le nombre de contacts rapprochés durables n’est plus d’application. Il est toutefois encore fortement recommandé de respecter au maximum les mesures préventives, telles que le maintien de la distance, le port du masque, l’hygiène des mains et la ventilation en ouvrant les portes et fenêtres.
 
Pour les activités dorénavant possibles pour des groupes de quatre personnes au maximum et lors de l’accueil d’invités, les règles de distanciation sociale ne doivent plus être respectées. Les règles de distanciation sociale doivent toutefois être respectées vis-à-vis d’autres groupes présents.
 
Manifestations
 
Un maximum de 200 participants (lors de manifestations dynamiques) et de 400 participants (lors de manifestations statiques) peut assister à des manifestations qui se déroulent sur la voie publique, où la distanciation sociale peut être respectée, et qui ont été préalablement autorisées par les autorités communales compétentes après consultation du CERM.
 
Les participants sont admis en groupes de quatre personnes maximum (sans compter les enfants jusqu'à l’âge de 12 ans accomplis), sauf s'il s'agit d'un ménage.
 
Télétravail à domicile
 
Les entreprises, associations et services peuvent planifier des moments de retour pour les personnes qui y sont employées pour lesquelles le télétravail à domicile est obligatoire. 
 
Ces moments de retour peuvent s’élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% des personnes pour lesquelles le télétravail à domicile est obligatoire, peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement, à l’exception des PME comptant moins de dix personnes employées , un maximum de 5 personnes pouvant être présentes dans l’unité d’établissement.
 
Voyages au départ de pays où circule un variant inquiétant
 
Les voyageurs qui se sont rendus au Brésil, en Afrique du Sud ou en Inde à un moment quelconque au cours des 14 jours précédant leur arrivée en Belgique, ne sont désormais soumis qu’à un nombre très limité d’exceptions à l'obligation de remplir et de signer le formulaire PLF et, pour les non-résidents, de disposer d'un résultat de test négatif préalable. La principale différence est que ces obligations s'appliquent désormais également lorsque les voyageurs n'ont pas fait usage d’un transporteur et lorsque le séjour en Belgique ou le séjour préalable à l'étranger a duré moins de 48 heures.
 

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