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PCA dit de Perbais

Ce document viendra ainsi préciser le « plan de secteur » et le « schéma de structure » pour permettre une meilleure intégration des futurs projets urbanistiques. Un « PCA » est un document réglementaire qui précise comment on peut construire sur ledit territoire (densité, gabarit, espace vert, circulation, …). **

Nous parlons donc de l’aménagement de notre territoire. Actuellement, l’Auteur de projet a finalisé le projet et c’est ce document qui est actuellement soumis à enquête publique.

L’enquête publique a débuté le 20 avril 2015 et se clôturera le 19 mai, les modalités se trouvent sur notre site ou via le service de l’urbanisme en téléphonant au 010/65.33.90 - 91 – 93.

pca perbais

Documents:

 

** Depuis le 1er juin 2017 l’intitulé de cet outil doit dorénavant être nommé ‘Schéma d’Orientation Local (SOL)’. Sa valeur réglementaire est depuis cette date devenue indicative.