PCA dit de Perbais
Ce document viendra ainsi préciser le « plan de secteur » et le « schéma de structure » pour permettre une meilleure intégration des futurs projets urbanistiques. Un « PCA » est un document réglementaire qui précise comment on peut construire sur ledit territoire (densité, gabarit, espace vert, circulation, …). **
Nous parlons donc de l’aménagement de notre territoire. Actuellement, l’Auteur de projet a finalisé le projet et c’est ce document qui est actuellement soumis à enquête publique.
L’enquête publique a débuté le 20 avril 2015 et se clôturera le 19 mai, les modalités se trouvent sur notre site ou via le service de l’urbanisme en téléphonant au 010/65.33.90 - 91 – 93.
Documents:
- PCP-01C_Périmètre PCA
- PCP-02G_Fond de plan
- PCP-03F_Situation existante de fait
- PCP-04F_Situation existante de fait
- PCP-05G_Situation de droit
- PCP-06G_Affectations
- PCP-07D_Masse
- PCP_PRESCRIPTIONS
- PCP_SITUATION EXISTANTE
** Depuis le 1er juin 2017 l’intitulé de cet outil doit dorénavant être nommé ‘Schéma d’Orientation Local (SOL)’. Sa valeur réglementaire est depuis cette date devenue indicative.