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Coronavirus : Information relative aux enquêtes en cours

Le Gouvernement wallon a, par arrêté de pouvoirs spéciaux et circulaire ministérielle appropriée, décidé, à dater du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même durée, de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours.
Un nouvel arrêté de ce 18 avril 2020 reprend en son article 3 que « le délai prévu à l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 du 18 mars 2020 est prorogé d’une nouvelle période prenant cours le 17 avril 2020 et s’achevant le 30 avril 2020 inclus ».
A l'heure actuelle, nous ne pouvons plus vous garantir aucun délai ni même vous donner une estimation de la date à laquelle une décision pourra être prise en ce qui concerne les différentes demandes. Néanmoins, à notre niveau, nous continuons à tout mettre en œuvre pour poursuivre l'instruction des demandes dans les délais habituels.
 Extension du parc éolien de Baudecet - Recours sur le permis délivré en date du 27 décembre 2019
Plus concrètement :

• Nous sommes tenus de laisser se poursuivre les enquêtes publiques et les annonces de projet encore en cours (c-à-d celles qui n'étaient pas clôturées avant le 18 mars 2020) en ajoutant au délai initial de fin la durée de suspension de 44 jours décidée par le Gouvernement wallon.
• Les demandes de permis peuvent toujours être introduites (par dépose dans la boîte aux lettres du service Champs du Favia 8 ou par envoi recommandé Place Communale 1 ; avec envoi plus que nécessaire de tous vos documents par fichiers .pdf en WeTransfer sur notre adresse dXJiYW5pc21lQHdhbGhhaW4uYmU= ) et elles seront traitées par notre service en fonction des disponibilités. Il en va de même pour le traitement des compléments et les plans modificatifs qui nous seront envoyés. Cependant, les délais pour envoyer le relevé des pièces manquantes, l'accusé de réception ou la déclaration de dossier irrecevable, sont suspendus jusqu’au 30 avril inclus par décision du Gouvernement wallon. Cette suspension pourrait, le cas échéant, être prolongée.
• Si une nouvelle demande doit être soumise à des mesures particulières de publicité (enquête ou annonce), celles-ci ne pourront débuter que le 4 mai au plus tôt.
• Si une demande a été soumise à l'avis de services extérieurs et/ou de la fonctionnaire déléguée, ces instances disposeront de 44 jours supplémentaires pour remettre leur avis, voire plus en cas de prorogation.
Tout renseignement peut être sollicité auprès du service de l’urbanisme exclusivement par téléphone (010/65.33.90 – 91 - 93) ou par courriel à l’adresse dXJiYW5pc21lQHdhbGhhaW4uYmU=