Information

Information relative au Coronavirus/Covid-19 :

Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, la Maison communale dont le guichet du Service Etat-civil-Population, et le Service de l’Urbanisme seront accessibles uniquement sur rendez-vous jusqu’au 20 novembre 2020 inclus (sous réserve de prolongation éventuelle).

Attention : Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des locaux. Si vous avez rendez-vous, merci de signaler votre présence via la sonnette de la porte d’entrée et de vous désinfecter ensuite les mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition.

Nous vous invitons à continuer de privilégier au maximum les contacts téléphoniques ou par mail : services de l’Administration communale (010/65.56.56 - aW5mb0B3YWxoYWluLmJl), du CPAS (010/65.89.33 - c2VydmljZXNvY2lhbEBjcGFzd2FsaGFpbi5iZQ==) et du point de contact PME (010/65.33.96 - ZWNvbm9taWVAd2FsaGFpbi5iZQ==). 

En cas de questions sur la gestion du Coronavirus, nous vous renvoyons vers le site www.info-coronavirus.be/fr ou vers le numéro : 0800/14.689.

Coche verte

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration communale / Urbanisme / Dispositions officielles / Enquêtes en cours / Permis environnement éolien refusé : introduction d’un recours par la société ENECO - Avis d'enquête publique
Actions sur le document

Permis environnement éolien refusé : introduction d’un recours par la société ENECO - Avis d'enquête publique

Perwez - Eghezée - Gembloux - La Bruyère - Incourt - Ramillies - Walhain

AVIS à la POPULATION- ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne la demande d’ENECO WIND BELGIUM s.a., chaussée de Huy 120 A, 1300 WAVRE (tél 010/232 641) en vue d'obtenir le permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de sept éoliennes à Perwez, la construction d’une cabine de tête et l’extension d’une cabine de tête existante, en remplacement des 8 éoliennes opérationnelles qui seront démantelées, aux lieux-dits Fond de Corpia et Campagne de Gonval. Dans le cadre de l’instruction du recours auprès du Ministre, le demandeur a introduit un complément d’étude d’incidences sur l’environnement, élaboré par l’auteur de l’étude d’incidences sur l’environnement. Le dossier peut être consulté à l'Administration communale de Perwez, Eghezée, Gembloux, La Bruyère, Incourt, Ramillies et Walhain, à partir du 17 juin 2020 jusqu’au 17 août 2020. L’enquête publique est suspendue du 16/7 au 15/8/2020. Il s'agit d'une enquête publique, afin de soumettre au public le dossier complet de demande de permis unique, comprenant notamment l’étude d'incidences sur l’environnement et son complément. 

Date de l'affichage de la demande    Date de l'ouverture de l'enquête    Date et heure de clôture de l'enquête    Les observations écrites peuvent être adressées au Collège Communal
    20 mai  2020    le mercredi 17 juin 2020    le lundi 17 août  2020

à 11 h à Perwez

à 10 h à Eghezée,

à 11 h à Gembloux,

à 16 h à La Bruyère,

à 11 h à Incourt,

à 10 h à Ramillies,

à 11 h à Walhain.
    

- Rue Emile de Brabant 2, 1360 Perwez

- Route de Gembloux 43, 5310 Eghezée  

- Parc d’Epinal 1, 5030 Gembloux

- Rue des Dames Blanches 1, 5080 La Bruyère

-    Rue de Brombais 2, 1315 Incourt

- Av. des Déportés 48, 1367 Ramillies

- Place communale 1, 1457 Walhain

Le dossier peut être consulté, sauf en période de suspension, à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, 

- à 1360 Perwez, Rue Emile de Brabant 2, (tél 081 /649 260), les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45 et les jeudis de 16h00 à 20h00 (permanence uniquement sur rendez-vous).
- à 5310 Eghezée Route de Gembloux 43, (tél 081/810 144), uniquement sur rendez-vous (Mesures Covid-19) , à prendre durant les heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 16h, les samedis de 10h à 12h.
- à 5030 Gembloux, Parc d’Epinal, (tél 081/626 381) les mardis et vendredis de 8h30 à 12h, mercredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h, jeudi de 8h30 à 12h et permanence de 17h à 19h ; samedi, permanence de 10h à 12h (fermé le lundi).
- à 5080 La Bruyère, rue des Dames Blanches, 1 (tél 081/236552) du lundi au samedi de 9h à 12, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard la veille. 
- à 1315 Incourt, Rue de Brombais 2, (tél 010/239 593), uniquement sur rendez-vous (Mesures Covid-19), à prendre durant les heures d’ouverture :  du lundi au vendredi de 9h à 12h. 
- à 1367 Ramillies, av. des Déportés 48, (tél 081/432 344), du lundi au vendredi de 13h à 16h30 uniquement sur rendez-vous pris au plus tard la veille au 081/432 344
- à 1457 Walhain, , Champs du Favia 8, (010/65.33.91 et 010/65.33.90), du lundi au jeudi de 9h à 11h ou sur rendez-vous pris au plus tard la veille ou lors de la permanence des 19 juin et 15 juillet de 18h à 20h.
Ces horaires peuvent varier en fonction des mesures prises par chaque commune en vue de limiter la propagation du Covid-19, ils sont donc à vérifier, de même que les horaires d’été, sur le site internet de chacune des communes.

Les fonctionnaires Technique et Délégué sont compétents pour statuer sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique (Art.95 § 1er du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement - et art D.IV.22 §1 7° k du CoDT) – Procédure sur recours.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale de l’une des communes mentionnées dans le délai mentionné ci-dessus, et ce, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Tout intéressé peut obtenir des informations complémentaires auprès 
- du demandeur : Eneco Wind Belgium, chaussée de Huy 120 A, 1300 Wavre (010/232 641), 
- ou du service du Fonctionnaire technique compétent sur recours : M. Brieuc Quévy , Directeur, Service Public de Wallonie, Environnement, Direction des Permis et Autorisations – Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes . Tél : 081/335 050,
- ou du service de la Fonctionnaire déléguée compétente sur recours : Mme Annick Fourmeaux, Directrice, Service Public de Wallonie, Territoire, Rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, Tél: 081/ 332 111.
 

Documents

ATTENTION veuillez noter que la suspension du délai d’enquête est suspendu comme le prévoit le Code du 16 juillet au 15 août inclus. Que cela comporte le fait que le dossier n’est pas consultable au service urbanisme durant cette période.