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Construction d'une habitation unifamiliale - Avis d’enquête publique

Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. 
Le/les demandeur(s) est/sont :  M. et Mme Nathan TASIAUX-JOB Rue de la Station(TSL), 106 / Bte2 à 1457 Walhain.
Le terrain concerné est situé Rue Saint-Fromont(TSL) **  à 1457 Walhain, et cadastré 03 A 368 D.
Le projet est de type : Construction d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes : 
Art. D.IV.6 et D.IV.40 - les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur (construction en zone agricole) (+ écart au SDC zone agricole) - Dérogation au plan de secteur.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article  (D.IV.40 - R.IV.40-1. - D.VIII.13) du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté (sauf les données à caractère personnel) durant la période d’enquête, aux jours ouvrables de 10 h à 11h, sauf les vendredis, à l’adresse suivante : Commune de WALHAIN, Service Urbanisme, Champs du Favia 8 à 1457 WALHAIN ; une permanence s’y tiendra le vendredi 21/08/2020, de 18h00 à 20h00. 
 

L’enquête publique est ouverte le 16/08/2020 et clôturée le 31/08/2020.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer durant cette période au collège communal. L’avis d’enquête est toutefois déjà affiché au plus tard 5 jours avant le début initial de l’enquête, à savoir le 31 juillet 2020.
Cette période d’enquête effective prend en compte le fait que l’enquête doit démarrer le 06/08/2020 mais il y a lieu ici de prendre en compte le report automatique en cas de suspension prévue par le Code càd la suspension prévue au Code du 16 juillet au 15 août, soit 10 jours de prolongation. La consultation du dossier n’est possible QUE durant toute la période NON concernée par la suspension. Le délai d’enquête est prolongé si le dernier jour tombe un samedi/dimanche/jour férié : 1 jour(s).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
    par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Champs du Favia, 8    ou    Place Communale, 1  à 1457 Walhain ;
    par courrier électronique à l’adresse suivante : YWduZXMuZGVjZWxsZUB3YWxoYWluLmJl
    remises à l’agent traitant au service urbanisme Champs du Favia 8 ou en cas d’absence Place communale 1 à Walhain.

Le courrier postal ou électronique portera obligatoirement la mention : 2020/PB/33 TASIAUX
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de l’agent traitant ou lors de la séance de clôture de l’enquête. La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 31/08/2020 à 11h30 au service urbanisme Champs du Favia 8 (1er étage) à 1457 Walhain. Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme ou la  personne chargé(e) de donner des explications sur le projet est Agnès DECELLE : YWduZXMuZGVjZWxsZUB3YWxoYWluLmJl dont le bureau se trouve au service urbanisme.

Télécharger ici l'avis d'enquête publique.

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