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Avis d'enquête publique - Exploitation d’une sablière et ses dépendances

La société Les TROIS FONCIERES sa, dont le siège social est situé avenue Zénobe Gramme 9 à 1300 Wavre, a introduit une demande de permis unique  pour l’exploitation d’une sablière sur 96,5ha (extraction en 7 phases sur +/- 30 ans à raison de +/-800.000T/an) et ses dépendances sur 12.3ha (centrale à béton, car-wash camions, ateliers, station-service, pesage, lavage (roues des camions et mixers à béton)), aménager des locaux sociaux et des parkings, réaliser 2 forages destinés à des prises d’eau, effectuer le réaménagement par remblayage à l’aide de terres exogènes triées au préalable sur le site, regrouper et recycler des déchets inertes, créer une nouvelle voirie de liaison entre la RN243A (via un rond-point à 5 branches) et le site d’exploitation (5,5 ha), déboiser +/-2,6 ha de peupliers et installer un premier champ photovoltaïque sur environ 3,5 ha. 
Etablissement de classe 1.                                                                                             Dossier réf SPW DPA : n° 10004544  

Le projet est implanté : Chaussée de Huy 321 à Chaumont-Gistoux, 
sur Chaumont-Gistoux,  parcelles cadastrées 1ère division section E n° 245E, 112B, 93A, 94B, 92B, 91B, 13A, 13B,10A, 9B, 9A, 7A, 8C,15C, 15D, 15E, 16B, 17C, 17D, 18B, 18C, 18D, 19B, 22B, 57D, 57C, 58C, 54F, 54E, 53B, 51C, 46B, 30A, 38C, 39A, 41C, 61A, 69A, 73A, 75A, 76A, 77B, 77C, 78C, 80B, 78A, 87A, 86A, 84A, 5C, 
1ère division section F n° 46A, 45B, 45A, 44B, 44A, 43B, 43A
3ème division section H n° 14A, 11B, 14B, 17B, 17A,
Sur Walhain, parcelles cadastrées 3ème division section A n° 21A, 21B,21C, 1K, 3A, 4A, 17A, 
Section B n° 2B, 2E, 15A, 118A, 111D, 114A, 115A, 115B, 115C, 125A, 130B, 161A, 188D, 188E,220B, 175B.

Le projet est implanté sur un bien présentant les caractéristiques suivantes :
- Bien situé en zone de dépendance d’extraction au Plan de Secteur Wavre-Jodoigne-Perwez (A.R. du 28.03.79, avec une modification AGW du 22.07.2012) ;
- Au Schéma de Développement territorial : en zone agricole et dans un périmètre de révision du Plan de secteur;
- Etude des incidences sur l’environnement requise ;
- Enquête publique de 30 jours sur les communes de Chaumont-Gistoux, Walhain, Perwez et Incourt, en application des articles D.29 et suivants du livre 1er du Code de l’Environnement, de l’article D.IV.40 du Code de Développement territorial et du décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale.

Le dossier complet peut être consulté sur le site internet de Walhain (www.walhain.be, dans l’onglet « enquêtes publiques ») et à l’Administration communale, service Urbanisme, Champs du Favia 8 à 1457 Walhain, à partir du 15/11/2021 jusqu’au 16/11/2021, (1) les jeudis et vendredis matin, uniquement sur rendez-vous, (2) les vendredis soirs, uniquement sur rendez-vous, à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service urbanisme (010/653391). 
   Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites auprès de l’Administration communale :
-par la poste : Collège communal,  Place communale 1    à 1457  Walhain ;
-par dépôt auprès du Service urbanisme à la même adresse ;
-par voie électronique : dXJiYW5pc21lQHdhbGhhaW4uYmU=
Dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture d’enquête. Sous peine de nullité, tout courrier doit  comporter la référence du dossier 2017/PU1/01, la date, le nom, l’adresse et la signature du réclamant et tout envoi par voie électronique doit être clairement identifié.
Les observations orales  peuvent être formulées aux Collèges communaux, aux Conseillers en Aménagement du Territoire ou à leurs délégués, au plus tard à la clôture d’enquête publique.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
- du demandeur : Les Trois Foncières sa, M. Arnold GERARD (aW5mb0BsZXN0cm9pc2ZvbmNpZXJlcy5iZQ==)
- de l’auteur de l’étude des incidences sur l’environnement : ARCEA srl – M. Romain DUMONT – Chaussée de Binche 30 à 7000  Mons ;
- du service urbanisme de Chaumont-Gistoux, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux (010/68.72.11)
- du service Urbanisme de Walhain, Champs du Favia 8  à 1457 Walhain (010/65.56.56)
- du service Urbanisme de Perwez, rue Emile de Brabant 2 à 1360 PERWEZ (081/64 92 60)
- du Service Urbanisme d’Incourt, rue de Bombais 2 à 1315 Incourt.

Les Fonctionnaires technique et délégué sont l’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.

Documents : 

Urbanisme - Indicateur expert
Visuel