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Raccordement au réseau d'égouttage, ruisseau

Le service urbanisme encodera votre demande de raccordement au réseau d'égouttage communal dès la réception de votre demande transmise à YW5hZWxsZS5yb3Vzc2VhdXhAd2FsaGFpbi5iZQ== (010/65.33.93).

Formulaire à télécharger.

L’entrepreneur désigné par le Collège (suivant la procédure et les modalités de marché public) est rendu obligatoire et dès lors est requis pour tous les travaux hors de votre domaine privé. Il s’impose à votre demande.
Un numéro de dossier de raccordement vous sera fourni.
Votre demande devra contenir vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, et éventuellement téléphone) ainsi que la localisation précise (numéro de parcelle cadastrale, rue, numéro de maison si connu, numéro de permis d'urbanisme éventuellement délivré, etc) du raccordement. Il mentionnera également si il s'agit d'un nouveau raccordement ou de la modification d'un raccordement pré-existant.

Votre demande sera soumise à l’accord préalable du Collège communal.

Après votre accord sur le devis établi par l’entrepreneur désigné et lorsque les travaux de raccordement seront finalisés, vous en réaliserez la réception provisoire avec l’entrepreneur et ce sous votre responsabilité.
La réception provisoire devra être transmise vers le service urbanisme et travaux par vos soins ou par l’entrepreneur. La réception est alors communiquée au collège communal.


Vous devez donc prendre contact directement par vous-même auprès de cet entrepreneur désigné et ce dès l'obtention de votre numéro de dossier de raccordement qu'il conviendra de lui communiquer. Le devis des travaux vous parviendra via l’entrepreneur.

Le service travaux (dHJhdmF1eEB3YWxoYWluLmJl - 010/65.32.07) est à votre disposition pour répondre à des questions techniques spécifiques, il convient donc d’échanger prioritairement avec l’entrepreneur désigné pour les questions en lien avec le devis, etc.

Le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout, ainsi que le formulaire de demande d’autorisation de raccordement définitif, sont actuellement en cours d’élaboration. Veuillez prendre le formulaire actuellement disponible sur cette page.

 

 

 

 

Raccordement au réseau d’égouttage communal dans une zone autonome où pas de Station Technique d’Epuration Publique ne sera installée. L’épuration des eaux urbaines y requière une déclaration de classe 3.