Permis d'urbanisme
Formulaire principal de demande de permis d'urbanisme (aide au remplissage du formulaire) :
- Annexe 4 : Demande de permis d’urbanisme avec architecte
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7
- Annexe 8
- Annexe 9 : Demande de permis d’urbanisme sans architecte (petit permis)
NB : Les autres annexes (de 5 à 8,...) sont disponibles sur demande auprès du service urbanisme au vu du changement du CoDT depuis ce 14 novembre 2019.
Visualiser le nouveau code ici : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/index.php/juridique/codt