Information

Information relative au Covid-19 : 

Accès au Service Population-État civil : les guichets sont de nouveau accessibles sans rendez-vous. Cependant, une formule hybride est désormais proposée aux citoyens. Plus d'informations ici.

Nous vous invitons à privilégier au maximum les contacts téléphoniques ou par mail : services de l’Administration communale, du CPAS et du point de contact PME

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Permis d'environnement

La matière ‘environnement’ intégrée au sein du service urbanisme consiste à la gestion des dossiers de déclaration environnementale (classe 3), les demandes de permis d’environnement et permis unique (classe 2, classe 1).

Le service renseigne également la population pour toute question sur l'épuration individuelle, l’assainissement collectif des eaux usées, le raccordement à l'égouttage, etc.

Pour tout autre renseignement en lien avec l’environnement au sens large du terme, il est utile de consulter la page du service ‘environnement-mobilité-énergie

A savoir :

Dès le 1er septembre 2019, de nouveaux formulaires relatifs au Permis d'Environnement et au Permis Unique entreront en vigueur.

Ces formulaires sont totalement réorganisés afin de les rendre plus simples d'utilisation et ainsi améliorer la lisibilité et la compréhension des questions posées dans le but de s'adapter aux règlementations environnementales européennes ou régionales de plus en plus strictes. Autre objectif visé : préparer l'informatisation des formulaires les plus utilisés. Toutes les annexes ont été rulérotées, certaines ont été intégrées en totalité ou en partie dans le formulaire principal, d'autres ont fusionné.

Ces nouveaux formulaires sont maintenant adoptés sous forme d'arrêté ministériel. Cela aura comme avantage de faciliter et d'accélérer de nouvelles adaptations des formulaires aux réalités de terrain, aux techniques les plus récentes et aux nouvelles exigences environnementales.

En parralèle à la mise à disposition de ces formulaires et annexes, le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a mis en place le programme "Permis-On-Web environnement" destiné à faciliter toutes les démarches administratives relatives à l'obtension et au suivi des Permis d'Environnement et des Permis Uniques. L'objectif phare étant de dématérialiser par voie électronique toutes les démarches administratives liées au PE ou au PU nécessaires à la concrétisation d'un projet susceptible d'impacter l'environnement, l'homme ou les animaux. Le demandeur accèdera aux formulaires électroniques depuis le Portail de la Wallonie et l'instruction d'un dossier se fera au moyen des applications mises à disposition des communes, de l'administration et des instances d'avis.

Plus d'informations ici : Permis-on-web Environnement

Les nouveaux formulaires sont accessibles sur le site web à l'adresse : http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr/nouveautes#septembre2019