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Demande de questionnements urbanistiques, environnement

Veuillez compléter au mieux le formulaire ci-dessous et nous le transmettre à dXJiYW5pc21lQHdhbGhhaW4uYmU= ou par poste en version papier.

N’hésitez pas à le compléter avec des fichiers photos des lieux, vues aériennes localisation de la parcelle concernée, croquis d’avant-projet, exemples de matériaux, etc.

Vous pouvez visualiser également diverses cartes pour vous permettre de vous renseigner déjà énormément sur certaines caractéristiques et autres données importantes du lieu (les parcelles cadastrales, les zonages du plan de secteur, les périmètres des lotissements, les zones d’aléa d’inondations des ruisseaux et des axes de ruissellements des eaux de pluies, etc) sur le lien suivant : https://geoportail.wallonie.be/walonmap#SHARE=B8DD829C6B791113E053D0AFA49D2559#CTX=DDB

Ce formulaire complété nous sera utile si vous souhaitez vous renseigner à propos d’une démarche en lien avec un projet de construction de maison, véranda, abri de jardin, piscine, … ou de travaux de transformation, démolition, d’un projet de lotissement ou de simple division, …

Certains actes et/ou travaux, repris dans l’article R.IV.1-1 du codt, sont (sous des conditions précises à respecter) exonérés de permis préalable ; vous pouvez consulter le CoDT sur la page :  http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt
Néanmoins, il convient toujours de nous consulter en cas de doute sur votre lecture de l’exonération.

Télécharger la fiche de demande de principe et questionnements