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Légalisation des signatures

Légalisation des signatures

Légalisation des signatures : 

Chaque signataire doit se présenter personellement muni de sa carte d'identité. La législation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne qui a signé le document.

Procédure :

Présentez-vous au guichet population de l'Administration communale muni de votre carte d'identité et du document dont la signature est à faire légaliser. 

Tarif :

1,50 € (par signature).

Remarques :

La demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.