Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Administration communale / Environnement - Mobilité - Energie / Environnement / Info citoyens / Rappel du Règlement général de police concernant le feu de débris végétaux
Actions sur le document

Rappel du Règlement général de police concernant le feu de débris végétaux

Plusieurs riverains se sont plaints auprès de l'administration communale d'être incommodés par les fumées de feux de végétaux.

Nous vous rappelons les règles reprises dans le règlement général de police.

Article 133dechets bruler jardin
La destruction par combustion en plein air de tout déchet est interdite en vertu de l’article 1 de la partie VII de la présente ordonnance.
133.1. La destruction par combustion de déchets végétaux secs est tolérée, à condition d’être située à plus
de 100 m de toute habitation, édifice, forêt, bruyère, bois, verger, plantation, haie, meule, tas de grain, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles, ou même à une distance supérieure lorsque les fumées ou émanations sont susceptibles de créer des risques d’incendie ou des inconvénients pour le voisinage.
Par déchets végétaux, il faut entendre ceux provenant :
- de l’entretien des jardins ;
- de déboisement ou défrichement de terrains ;
- d’activités agricoles.
Il est toutefois interdit d’y ajouter des matières activantes.
133.2. Les feux allumés ne peuvent en aucun cas mettre en danger les habitations ou toute installation ou végétation voisine ni incommoder le voisinage de quelque manière que ce soit.
133.3. Les feux sont interdits dès la tombée du jour et pendant la nuit, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure.
133.4. L’importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu’ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.