Quels sont les chiens réputés dangereux ?
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Place communale 11457 Walhain
Quels sont les chiens réputés dangereux et les obligations inhérentes?
Réglementation relative à la détention des chiens : Le règlement général de police contient des dispositions concernant la détention des animaux et donc, concernant les chiens (Art 30 à 31).
Article 30 du Règlement Général de Police :
30.1. Tout chien se trouvant en un lieu, public ou privé, accessible au public, doit pouvoir être identifié par puce électronique, tatouage ou collierindiquant son adresse. Tout chien non identifié sera considéré comme errant.
Si, dans les 15 jours de la saisie, le maître ne se présente pas au refuge, le chien sera considéré comme abandonné et remis à l’organisme hébergeant.
30.2. Tout propriétaire d’un chien doit être en possession d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident.
30.3. Il est interdit de circuler avec des animaux, sur l’espace public, sans prendre les précautions nécessaires pour les empêcher de porter atteinte à la commodité de passage et à la sécurité publique.
30.4. Le maître doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser son animal. Dans les zones habitées, sur les voies réservées aux usagers lents et dans les parcs accessibles au public, les chiens doivent être tenus en laisse
Article 31: Chiens potentiellement dangereux :
31.1. Les chiens issus des races ou de croisement des races :
- Américan Staffordshire Terrier;
- English Terrier (Staffordshire bull-Terrier);
- Pitbull Terrier – Fila Brazilioro (Mâtin brésilien);
- Tosa Inru – Akita Inu;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin);
- Bull Terrier – Mastiff (toute origine);
- Ridgeback Rhodésien – Dogue de Bordeaux;
- Bang Dog – Rottweiler
présentent un danger important, du fait de la puissance de leur mâchoire.
Liste des chiens potentiellement dangereux et leurs photos.
31.3. Tout détenteur d’un chien potentiellement dangereux ou dangereux est tenu de fournir la preuve de son identification par puce ou par tatouage,chaque année avant le 31 janvier, auprès de l’administration communale du lieu de résidence du propriétaire de l’animal et, lorsqu’il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien.
Cette déclaration doit en outre être renouvelée lors de tout changement de domicile du propriétaire du chien à l’occasion de la déclaration de changement de domicile ou lors de tout changement du lieu de résidence du chien.
Lors du dépôt de la déclaration, le propriétaire d’un chien dangereux ou son gardien auquel le propriétaire aura donné mandat doit fournir les documents attestant la possibilité d’identification du chien par l’implantation d’un microchip ou du tatouage permettant l’identification, de la vaccination antirabique du chien en cours de validité, de la stérilisation du chien, d’une souscription d’assurance en responsabilité civile du propriétaire du chien et, le cas échéant, de la personne qui en a la garde pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
Télécharger le formulaire de déclaration de chien dangereux.
Plus d'informations : Règlement général de police relatif aux sanctions administratives communales
