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Sécheresse 2018 - Finaliser sa demande d’indemnité dans les délais

Vous avez reçu votre proposition d’indemnisation et vous avez besoin d’une aide pour remplir votre formulaire de réponse à cette proposition d’indemnisation ? 

Que faudra-t-il faire pour percevoir son indemnité ou la refuser ?

Le producteur devra obligatoirement se connecter à Pac-on-web pour accepter ou refuser cette proposition.
Cette proposition d’indemnisation correspondra à l’indemnisation à laquelle le bénéficiaire a droit tenant compte de son(/ses) procès-verbal(-baux) de constat de dégâts aux cultures rédigés en 2018, de ses données de superficies validées par l’Organisme payeur de Wallonie pour les aides PAC et des modalités de calcul prévues par la législation.
Une fois connecté à son espace personnel, dans l’onglet « calamité agricole », le bénéficiaire ou son mandataire pourra accepter ou refuser la proposition d’indemnisation.
1.    S’il accepte la proposition d’indemnisation,  la procédure de paiement sera enclenchée automatiquement.
2.    S’il refuse la proposition d’indemnisation, il devra indiquer le motif de son refus et, dans les 30 JOURS OUVRABLES à dater de celui-ci, transmettre l’ensemble des documents justificatifs par un unique courrier électronique séparé envoyé à cmVmdXMtaW5kZW1uaXNhdGlvbi5jYWxhbWl0ZS5hZ3JpY29sZUBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=. L’administration examinera son refus et, au besoin, calculera une nouvelle indemnisation. Pendant l’examen des motifs de son refus, aucun montant ne sera versé au bénéficiaire. Un seul versement sera activé après l’examen des motifs et le recalcul éventuel.

ATTENTION : Si le bénéficiaire ne réagit pas dans le délai imparti de 30 JOURS OUVRABLES, il ne se passera rien et aucune procédure de paiement ne sera activée.

Vous avez donné mandat à un mandataire pour vos démarches Pac-on-web ?

Pas de soucis, vous pouvez étendre ce mandat aux calamités agricoles. Votre mandataire pourra donc exécuter les démarches à votre place.

Attention, vous devez signer un document supplémentaire pour étendre ce mandat aux calamités.

Vous trouverez, ci-dessous, le numéro de contact du service extérieur à contacter.
010/23.37.63 - 010/23.37.40

Vous trouverez une vidéo d’aide à l’utilisation du formulaire en ligne via ce lien : https://youtu.be/Frpp2IsyOCI

Vous trouverez toutes les informations sur le site suivant :  https://agriculture.wallonie.be/calamites-agricoles

Ou téléchargez le manuel d’aide : Notice explicative sécheresse 2018 (https://agriculture.wallonie.be/documents/20182/41502/Notice+explicative+secheresse+2018.docx/ea153c01-6438-4825-96fa-96ebe9881d59 ) sous format word