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Conseil communal

Néant

Le conseil communal, dont les membres sont élus directement par la population, règle tout ce qui est d'intérêt communal {art. L1122-30} (voter le budget, les règlements, les constructions d'écoles, la vente ou l'achat d'immeubles...).

Ses principales attributions consistent à voter le budget communal, fixer le montant des taxes communales et des emprunts, décider de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, nommer le personnel communal, organiser l'enseignement communal, voter des règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménager et entretenir la voirie communale, les espaces verts, décider de la construction d'écoles, rues nouvelles...

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt communal l'exige. La majorité des mandataires doit être présente lors des réunions du conseil. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages.

Les séances du conseil communal sont publiques mais elles se déroulent à huis clos lorsqu'il s'agit de questions de personnes. Le conseil communal peut également, dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que la séance ne soit pas publique.