Taxes et Redevances communales
Une redevance est une somme qu'une administration réclame en contrepartie d'un avantage ou d'un service direct qu'une personne obtient d'un service public. Une taxe est un impôt dont le paiement est réclamé d'office par l'autorité publique pour couvrir des dépenses publiques générales
Voici la listes des différentes taxes et redevances communales de Walhain:
- Centimes additionnels au précompte immobilier ;
- Redevance pour certains services offerts au sein des écoles communales ;
- Redevance pour l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police ;
- Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles ;
- Redevance pour la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels ;
- Redevance pour la mise à disposition de la carte des voiries situées sur le territoire communal ;
- Redevance pour la mise à disposition de pochettes de protection pour cartes d’identité électroniques ;
- Redevance pour le régime des sacs-poubelles payants ;
- Redevance pour les concessions de sépultures ;
- Redevances sur la mise à disposition de salles communales, de matériel de fêtes et de signalisation de festivités ;
- Redevance pour les services offerts dans le cadre de l’accueil extrascolaire
- Redevance pour l’occupation lucrative de domaine public ou privé de la Commune
- Redevance pour certaines prestations des ouvriers communaux et pour la délivrance de matériaux issus du Service Travaux
- Redevance pour la mise à disposition de mini-kits d’élevage de coccinelles
- Redevance pour certains services offerts au sein des écoles communales
- Redevance pour la fourniture de boissons et de petites restaurations par la Commune lors de certains évènements ou festivités
- Redevance relative à la collecte bisannuelle des tailles de branches sur demande des habitants
- Redevance relative à la collecte saisonnière des tontes de pelouses sur demande de certaines catégories d’habitants
- Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes physiques ;
- Taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d’immeubles au réseau d’égouts ;
- Taxe sur l’enlèvement des immondices ;
- Taxe sur l’enlèvement des versages sauvages ;
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs ;
- Taxe sur la délivrance de l’autorisation de raccordement particulier au réseau d’égouts ou à l’aqueduc ;
- Taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation ;
- Taxe sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999, relatif au permis d’environnement ;
- Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires "toutes boîtes" ;
- Taxe sur les agences bancaires ;
- Taxe sur les immeubles inoccupés ;
- Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en Columbarium ;
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes ;
- Taxe sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé ;
- Taxe sur les pylônes de téléphonie mobile ;
- Taxe sur les secondes résidences ;
- Taxe sur les terrains de camping ;
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.
- Taxe de remboursement sur les travaux d’extension du réseau de distribution de gaz naturel
- Taxe sur les mats d’éoliennes destinées à la production d’électricité
- Taxe sur les mines, carrières et sablières situées en zone d’extraction au plan de secteur
Si vous souhaitez recevoir davantage d'explications ou d'informations sur ces différentes taxes et redevances, n'hésitez pas à prendre contact avec les agents administratifs de la Commune.
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