Règlements

Règlements communaux et de police

En sa séance du 11 janvier 2010, le Conseil communal a voté l’adoption du nouveau Règlement Général de Police pour la zone Orne-Thyle. Ce règlement est d’application depuis le 10 février 2010.

Taxes et Redevances communales

Une redevance est une somme qu'une administration réclame en contrepartie d'un avantage ou d'un service direct qu'une personne obtient d'un service public. Une taxe est un impôt dont le paiement est réclamé d'office par l'autorité publique pour couvrir des dépenses publiques générales