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Zone de Police Orne - Thyle
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Divagation des animaux sur la voie publique

La zone de police Orne – Thyle vous rappelle quelques principes relatifs à la divagation des animaux sur la voie publique. Le Règlement Général de Police (RGP) adopté par les 5 communes composant notre zone de police reprend en ses articles 30 à 33, diverses dispositions relatives à « De la circulation des animaux sur la voie publique – de la divagation et de la détention d’animaux nuisibles, des risques occasionnés par certains chiens ».

 La zone de police Orne – Thyle vous rappelle quelques principes relatifs à la divagation des animaux sur la voie publique.

Le Règlement Général de Police (RGP) adopté par les 5 communes composant notre zone de police reprend en ses articles 30 à 33, diverses dispositions relatives à « De la circulation des animaux sur la voie publique – de la divagation et de la détention d’animaux nuisibles, des risques occasionnés par certains chiens ».

En son article 30.5, il est stipulé « qu’il est interdit aux propriétaires, gardiens ou surveillants d’animaux de les laisser divaguer sur la voie publique et sur les terrains privés ».

Par ailleurs, et plus particulièrement en ce qui concerne les chiens (se trouvant en un lieu public ou privé, accessible au public), ceux-ci doivent être pucés, tatoués ou porter un collier indiquant l’adresse de leur propriétaire.

Quant à leurs déjections, le détenteur, propriétaire, surveillant sont tenus de les nettoyer dans les zones habitées (art. 30.8 RGP). Elles ne peuvent être laissées que dans les avaloirs et dans les espaces réservés aux chiens (canisettes).

Le maître doit pouvoir en tout temps maîtriser son animal.

La personne doit tenir en laisse les chiens, dans les zones habitées, sur les voies réservées aux usagers lents et dans les parcs accessibles au public. Dans les autres lieux, l’usage de la laisse n’est pas imposé pour autant que l’animal reste sous le contrôle total de son maître, gardien ou surveillant.

Uns liste des races de chiens potentiellement dangereux est reprise dans le RGP, des dispositions particulières sont inscrites pour ceux-ci et leurs propriétaires. Il s’agit des chiens :

  • Américan Staffordshire Terrier
  • English Terrier
  • Pittbull Terrier – Fila Brazilioro
  • Tosa Inru – Akita Inu
  • Dogo Argentino (Dogue Argentin)
  • Bull Terrier – Mastiff (toute origine)
  • Ridgeback Rhodésien – Dogue de Bordeaux
  • Bang Dog – Rottweiler


Pour les animaux en général :

- il est interdit de procéder au dressage des animaux sur la voie publique (sauf exception pour les chiens d’utilité publique).

- il est interdit d’attirer, d’entretenir, et de contribuer à la fixation des animaux errants.

- il est interdit de capturer les pigeons errants ou bagués.

Et pour les NAC, ceux-ci doivent être déclarés et il faut obtenir un permis d’environnement de classe 2 ou 3 en fonction de l’espèce.

Le non respect des dispositions relatives à ce sujet est passible de sanctions administratives.

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