Aller au contenu. | Aller à la navigation

Urbanisme
Sections
Vous êtes ici : Accueil À votre service Administration communale Urbanisme Permis d'environnement : Détention d'un python molure (NAC) à titre privé

Permis d'environnement : Détention d'un python molure (NAC) à titre privé

Courrier du SPW environnement daté du 25 février 2019. Objet : Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Organisation de l'enquête publique : articles D.29-7 à D29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l'environnement. Commune : Walhain. Objet de la demande : détention d'un python molure (NAC) à titre privé.

Courrier du SPW environnement daté du 25 février 2019

Objet : Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

  • Organisation de l'enquête publique : articles D.29-7 à D29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l'environnement
  • Commune : Walhain
  • Objet de la demande : détention d'un python molure (NAC) à titre privé
  • Situation : Rue Saint-Lambert 6 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert
  • Exploitant : VERHOEST Guillaume, Rue Saint-Lambert 6 à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert

Télécharger le document complet

Actions sur le document
« Août 2019 »
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031