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Le bail d'habitation en Wallonie

Le bail d’habitation fait aujourd’hui partie du droit wallon. Une nouvelle réglementation (PDF) entre en vigueur au 1er septembre 2018.

Une nouvelle réglementation (PDF) entre en vigueur au 1er septembre 2018.

L’ensemble de la réglementation s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’à ceux qui sont en cours au 1er septembre 2018, sauf exceptions.

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