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Jouez la sécurité : vérifiez que votre terrain n’était pas une station-service en son temps.

Exploitant, utilisateur ou propriétaire d’un terrain potentiellement contaminé par une station-service ? BOFAS vous guide vers son assainissement ou un remboursement.

BOFAS, qu’est-ce que c’est ?

BOFAS, fonds d’assainissement des sols des stations-service, est une initiative de l’industrie des carburants et du gouvernement. BOFAS a été créé pour aborder la problématique de pollution des sols suite à l’exploitation de stations-service. Le fonds réduit vos risques financiers en effectuant ou remboursant (partiellement) l’assainissement.

Qui peut faire appel à BOFAS ?

BOFAS répond à des obligations d’assainissement. Vous êtes (un ancien) exploitant de station-service ou propriétaire d’un terrain où se trouve (ou se trouvait autrefois) une station ? Si vous répondez aux critères et introduisez un dossier dans les temps, vous avez droit à une intervention de BOFAS.

Vous ne savez pas s’il y avait autrefois une station-service (sur votre propriété) ?

Vous avez récemment reçu un courrier de BOFAS ? Dans ce cas, vous avez sans doute exploité une station-service par le passé, ou la probabilité est très grande qu’une station ait autrefois été exploitée sur votre terrain. Si vous n’avez pas reçu de courrier mais que vous hésitez, mieux vaut vous informer pour en avoir le cœur net (auprès de votre commune, votre notaire ou toute personne susceptible de connaître l’historique de votre terrain). En effet, même si le terrain est maintenant utilisé à d’autres fins, le risque est toujours présent. A fortiori si le terrain est connu des autorités, vous risquez de devoir procéder à l’assainissement.

Vous ne savez pas si votre sol est contaminé ?

Tout qui veut faire appel à BOFAS doit pouvoir montrer que le sol a été contaminé par une station-service. Comment cela se passe-t-il en pratique ? Il faut faire réaliser une étude par un expert agréé spécialisé en assainissement des sols. Les frais liés à une telle étude ne pèsent pas lourd par rapport à l’assainissement lui-même. La liste des experts agréés est disponible sur www.bofas.be.

Puis-je bénéficier d’un remboursement ou assainissement ?

Tout le monde ne peut pas faire appel à BOFAS. Le législateur a défini une série de critères pour déterminer qui peut bénéficier d’un remboursement ou d’un assainissement. Pour vérifier si vous répondez aux critères, il suffit de répondre à quelques questions simples proposées en ligne. S’il apparaît après ce court test que vous pouvez faire appel à BOFAS, vous recevrez directement toutes les informations nécessaires. Rendez-vous sur www.bofas.be pour faire le test.

Comment introduire une demande ?

Vous ne savez pas comment introduire une demande ? BOFAS vous aide à élaborer votre dossier et vous accompagne durant tout le processus. Vous trouvez toutes les informations nécessaires sur notre site, www.bofas.be. Il vous reste des questions ? Contactez-nous par e-mail (help@bofas.be) ou téléphone (02 788 29 00).

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